- le plan de masse des constructions à édifier, des surélévations ou des extensions,
coté dans les 3 dimensions à une échelle de 1/50 à 1/500 
- les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l'échelle de 1/50 ou de 1/100
- selon les cas, différentes pièces complémentaires dont la liste figure sur l'imprimé de
demande de permis de construire

Dépôt du dossier de permis de construire ou de la déclaration de travaux

Enregistrement du dossier de Permis de Construire ou de la déclaration de travaux

Absence d' avis de réception

Instruction du Permis de Construire

Demande de prorogation du Permis de construire