Déclaration préalable Forfaits

Déclaration Préalable

- Formulaire Cerfa

- Plan de situation, échelle 1/1000ème

- Plans de masse Existant et Projeté, échelle comprise entre 1/200ème et 1/500ème

- Plans concernés par la déclaration Existant et projeté côtés, échelle 1/100ème

- Façades concernées par la déclaration Existantes et Projetées, échelle 1/100ème

- Coupe Existante et Projetée, échelle 1/100ème

- Volet paysager comprenant une notice descriptive du projet ainsi que son insertion dans l'environnement existant, coupe paysagère, photos

Déclaration préalable

500€ TTC

Les dossiers de Permis de Construire, modificatif ou déclaration préalable, sont réalisés en 5 exemplaires dont 4 pour la mairie (sauf cas particulier), et 1 exemplaire à conserver.

Pour tout projet supérieur à une SHON de 170m²:
Me consulter car je sous-traite avec un architecte DPLG.