Déclaration préalable Forfaits
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Déclaration Préalable |
- Formulaire Cerfa - Plan de situation, échelle 1/1000ème - Plans de masse Existant et Projeté, échelle comprise entre 1/200ème et 1/500ème - Plans concernés par la déclaration Existant et projeté côtés, échelle 1/100ème - Façades concernées par la déclaration Existantes et Projetées, échelle 1/100ème - Coupe Existante et Projetée, échelle 1/100ème - Volet paysager comprenant une notice descriptive du projet ainsi que son insertion dans l'environnement existant, coupe paysagère, photos
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Déclaration préalable |
500€ TTC
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Les dossiers de Permis de Construire, modificatif ou déclaration préalable, sont réalisés en 5 exemplaires dont 4 pour la mairie (sauf cas particulier), et 1 exemplaire à conserver.
Pour tout projet supérieur à une SHON de 170m²:
Me consulter car je sous-traite avec un architecte DPLG.